Mentions légales – Annexe juridique

Furnihearthly
Dernière mise à jour : 2026

1. Dispositions générales

La présente annexe juridique s’applique au site Furnihearthly (furnihearthly.com), à l’ensemble de ses pages, contenus et services associés.

En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes mentions légales complémentaires.

2. Champ d’application juridique

Le site fonctionne conformément aux lois et réglementations applicables, notamment :

  • Les lois européennes relatives à la protection des consommateurs

  • Déclaration de protection des données

  • Les réglementations applicables au commerce électronique et aux transactions en ligne

  • Toute autre législation impérative applicable dans les pays concernés

En cas de conflit entre différentes législations, les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs prévaudront.

3. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations présentes sur le site (produits, prix, stock, images et descriptions) soient exactes et à jour.

Cependant, nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ou l’exhaustivité permanente des informations.

En cas d’erreur manifeste, nous nous réservons le droit de corriger ou d’annuler les commandes concernées, avec remboursement le cas échéant.

4. Disponibilité du service

Nous ne garantissons pas que le site sera disponible de manière continue, sans interruption ni erreur.

Le site peut être temporairement indisponible pour les raisons suivantes :

  • Maintenance système

  • Problèmes techniques

  • Interruption du réseau

  • Cas de force majeure

Nous nous efforcerons de rétablir le service dans les meilleurs délais.

5. Clause de non-responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurons être tenus responsables :

  • Des pertes indirectes liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site

  • Des retards ou erreurs causés par des services tiers

  • Des pertes résultant de cas de force majeure

  • Des défaillances techniques indépendantes de notre contrôle direct

Cette clause n’affecte pas les droits légaux fondamentaux des consommateurs.

6. Services tiers

Le site peut dépendre de prestataires tiers, notamment :

  • Prestataires de paiement

  • Entreprises de logistique et de livraison

  • Fournisseurs d’hébergement et de services techniques

Nous ne sommes pas directement responsables des actions ou contenus de ces tiers, mais nous nous efforçons de collaborer avec des partenaires conformes.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant notamment :

  • Textes

  • Images et designs

  • Marques et logos

  • Structure et mise en page du site

sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Furnihearthly ou à ses licenciés.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

8. Comportement de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à ne pas :

  • Accéder ou interférer illégalement avec le système du site

  • Diffuser des logiciels malveillants ou mener des attaques informatiques

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales

  • Porter atteinte aux droits du site ou de tiers

En cas de violation, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès ou d’engager des actions légales.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, notre responsabilité est limitée à la valeur directe des produits achetés.

Nous ne saurions être responsables des pertes indirectes, pertes de profit ou interruptions d’activité.

10. Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes mentions légales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier la présente annexe juridique à tout moment.

Les mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de rester informés des éventuelles modifications.